Conseil des ministres:Le Cppe et le Fodefca désormais sous-tutelle du Mestfp (20 cadres promus dans 7 Ministères)

Le Centre de perfectionnement du personnel des entreprises (Cppe) et le Fonds de développement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage (Fodefca) sont désormais sous-tutelle du Ministère des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle. La décision de transfert a été prise en Conseil des ministres hier mercredi 8 janvier 2020. D’autres décisions non moins importantes ont été prises. Il s’agit, entre autres, de la transmission au Parlement du projet de loi modificative et complétive de la loi sur la Criet et la clôture anticipée du Projet d’appui à la promotion des services financiers ruraux adaptés (Papsfra) suivie du transfert de son reliquat. Plusieurs nominations ont été aussi prononcées dont celles de Fred Houénou de la Force cauris pour le développement du Bénin (Fcdb) et de Gildas Aïzannon de l’Union démocratique pour un Bénin nouveau (Udbn) au Ministère de la communication et de la poste.

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 8 janvier 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises.

I- Mesures normatives

Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée parla loi n°2018-13 du 2 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

Depuis sa mise en place, la Criet a grandement contribué à briser le mythe de l’impunité. A ce titre, elle démontre que notre pays ne concède aucune tolérance à la mauvaise gestion des ressources publiques, aux crimes économiques et au trafic des stupéfiants.

Cependant, sans remettre en cause le bien-fondé de cette juridiction, la Cour constitutionnelle de notre pays et la Cour africaine de droits de l’homme et des peuples ont recommandé que la procédure suivie devant elle soit améliorée.

Par ailleurs, à la pratique, il est apparu nécessaire, pour plus d’efficacité, d’actualiser sa composition et son organisation.

C’est en vue de faire intégrer ces considérations à la loi que le Conseil a adopté le présent décret.

Le texte transmis à l’Assemblée nationale vise ainsi à affiner, d’une part, l’énumération indicative des infractions relevant de la compétence de la Criet et, d’autre part, à instaurer le double degré de juridiction de jugement. Pour ce faire, une chambre de jugement et une chambre des appels y seront instituées.

Par conséquent, il sera notamment procédé à une augmentation de l’effectif du ministère public et du greffe.

D’autres mesures normatives adoptées par le Conseil sont relatives :

– au transfert de la tutelle du Centre de perfectionnement du personnel des entreprises (Cppe) et du Fonds de développement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage (Fodefca) au Ministère des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle ; puis

– à la modification des Conseils d’administration des structures et agences sous-tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

II- Communications.

Clôture anticipée du Projet d’appui à la promotion des services financiers ruraux adaptés (Papsfra) et transfert de son reliquat.

Ce projet qui a démarré en 2014 devrait prendre fin en 2022. Mais la revue à mi-parcours, réalisée en 201 8 pour le compte des années 201 6 et 201 7, a fait des constats de mauvaise gouvernance avérée.

Par ailleurs, l’au dit des guichets ruraux de l’Association des services financiers du Bénin (Asf Bénin), réalisé sur la même période, a révélé de graves irrégularités. Il s’agit notamment de :

– l’octroi fantaisiste de primes ne reposant sur aucune base réglementaire ;

– la mise en place de crédits sans études préalables pertinentes;

– le rééchelonnement inapproprié des crédits ; ainsi que

– l’exécution de dépenses sans pièces justificatives valables et sans autorisation régulière conforme à l’orthodoxie.

En outre, des travaux de fiabilisation des portefeuilles crédit et épargne, puis de reconstitution de la comptabilité ont permis de mettre en évidence des impayés d’un montant de quatre (4) milliard s de FCfa environ ; de l’épargne collectée à hauteur de trois milliards cinq cents millions(3.500. 000.000) de FCfa ; et environ deux (2) milliard s de fonds propres négatifs.

Face à une telle situation, il a été mis fin aux contrats du chef de projet et de ses collaborateurs indélicats.

L’actuelle direction exécutive a engagé des actions hardies pour assurer le recouvrement des impayés et mettre en œuvre un plan de redressement.

Cette faible performance a induit une réduction des engagements du Fonds international de développement agricole (Fida), ayant assuré le cofinancement du Projet au Bénin.

Au regard de ces résultats négatifs, le Conseil a autorisé sa clôture anticipée et le transfert de son reliquat au Programme régional intégré des marchés agricoles au Bénin et au Togo (Prima).

Il sera procédé il la nomination d’un administrateur provisoire pour assurer le redressement de l’Asf Bénin et des poursuites seront engagées contre les mis en cause en vue d’obtenir le remboursement des fonds impayés.

III- Mesures individuelles.

Sur propositions des Ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées.

. Au Ministère de l’économie et des finances

Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations: Monsieur Létondé Brice F. Houéton

. Au Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche

Directeur général de l’Agence pour le développement de la mécanisation agricole: Monsieur Eric Renaud

. Au Ministère de la décentralisation et de la gouvernance locale

Directeur de l’administration et des finances: Monsieur Charaf Dine Gado

. Au Ministère des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle

Directeur de l’Enseignement secondaire général: Monsieur Edmond Hountondji

Directeur départemental Atlantique: Monsieur Edmond Houinton

. Au Ministère de l’industrie et du commerce

Directeur de cabinet: Monsieur Djarra Bassabi

Secrétaire général du ministère: Monsieur Hamzat Salami

Secrétaire général adjoint du ministère: Monsieur Djoulé Sabi Boum

Conseiller technique juridique: Madame Lidwine Dossou

Conseiller technique au suivi des projets et au partenariat: Madame Armelle Kanhonou

Conseiller technique à la formalisation des entreprises, à la promotion des organisations professionnelles et au suivi des institutions consulaires: Monsieur Eric Kader Gbian Tabé

Conseiller technique au suivi des accords internationaux: Monsieur Mahmoud Riadds Ibrahim Sidi

Directrice du commerce extérieur: Madame

Félicité Koukoui

Directrice de la promotion industrielle: Madame Cathia Guézodjè

Directeur départemental de l’industrie et du commerce de l’Atacora et de la Donga: Monsieur Rufus Sarè

Directrice départementale de l’Industrie et du Commerce de l’Atlantique et du Littoral: Madame Hermine E. M. Hodonou Savi

. Au Ministère de l’eau et des mines

Directrice de l’administration et des finances: Madame Afia Marcelle Madindé épouse Oké

. Au Ministère de la communication et de la poste

Conseiller technique aux actions stratégiques: Monsieur Fred Houénou

Conseiller technique aux médias: Monsieur Gildas Aïzannon

Directrice générale de la poste S.a. : Madame Baï Judith Glidja.

Fait à Cotonou, le 8 janvier 2020

Le Secrétaire général du gouvernement

Edouard Ouin-Ouro