Désignation du remplaçant de Moïse Bossou à la Céna:Le Bmp attendu

Le décès de Moïse Bossou réduit à 4 l’effectif des membres de la Commission électorale nationale autonome (Céna). Pour pourvoir au remplacement du chargé de la formation défunt, l’Assemblée nationale sera sollicitée. Il est attendu que le Bloc de la majorité parlementaire propose le remplaçant de Moïse Bossou.

Difficile pour l’instant de savoir l’identité du citoyen qui siègera au sein de la Céna. Les textes qui fixent les bases et définissent le cadre de la procédurede remplacement en cas de démission, d’empêchement ou de décès d’un des membres de la Céna, sont les articles 19 et 21 de la loi 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électorale en République du Bénin. Le second en l’occurrence l’article 21, renvoie au premier qui pose le fondement légal en l’espèce. L’article 21 stipule : « En cas de démission, de décès ou d’empêchement définitif d’un membre de la Commission électorale nationale autonome (Cena), il est pourvu sans délai à son remplacement selon la procédure prévue à l’article 19 ci-dessus ». L’article 19 quant à lui dispose : « La Commission électorale nationale autonome (Cena) est composée de cinq (05) membres désignés par l’Assemblée Nationale.Ils sont choisis parmi les personnalités reconnues pour leur compétence, leur probité, leur impartialité, leur moralité, leur sens patriotique et désignées à raison de : deux (02) par la majorité parlementaire ; deux (02) par la minorité parlementaire ; un (01) magistrat de siège ». On réalise donc que le processus de remplacement en cas d’empêchement et ou de décès reste le même que celui de la nomination.

 

L’Assemblée nationale sera alors sollicitée pour procéder à la désignation du membre de la Céna qui a trépassé. Mais la difficulté se trouve au niveau de la stipulation du texte. L’article 19 parle de deux membres à désigner par la majorité et deux par la minorité. Pour l’histoire, l’enseignant à l’Université Moïse Bossou a été désigné par la majorité à l’époque à l’Assemblée. Les choses ayant entre-temps évolué, cette majorité est actuellement la minorité parlementaire. Dans le silence de la loi, le bon sens en l’espèce devra l’emporter et permettre de considérer l’actuelle majorité comme celle à même de choisir le remplaçant de Moïse Bossou.

Il s’agira de considérer que le choix reviendrait toujours à la majorité au moment du décès, de la démission ou de l’empêchement du membre de la Céna. On a par conséquent une idée claire du camp dans lequel se fera le choix, mais le suspense reste encore entier sur l’identité. L’autre question reste le délai dans lequel devra intervenir ce vote à l’Assemblée nationale. Le code en l’espèce est resté clair sur la question. L’article 21 stipule qu’il doit être pourvu sans délai à son remplacement. On devra donc considérer que la session parlementaire qui s’ouvre ce jour lundi 9 avril 2018 devra donc sans attendre se pencher sur la question.

HA/Actubenin

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