Ce lundi 6 avril 2020, le président Patrice Talon boucle quatre ans d’exercice du pouvoir. Sans tambour ni trompette, le pays poursuit sa marche glorieuse vers le développement. Que de réformes audacieuses mises en œuvre dans tous les secteurs pour sortir le Bénin du cercle vicieux de la pauvreté ! Votre journal propose un dossier sur le bilan à un an de la fin du premier quinquennat du Nouveau départ.      

 Le multipartisme intégral réajusté

Au lendemain de la Conférence nationale de février 1990, le Bénin avait opté pour le multipartisme intégral sauvage. Plus de 200 partis politiques ayant des assises de proximité ont été créés. Pour que les partis aient une envergure nationale, le président Patrice Talon a envisagé et mis en œuvre la réforme du système partisan qui assaini l’échiquier politique national.

Finis les clubs électoraux et les candidatures indépendantes lors des Communales et Municipales. Les dispositions de la Charte des partis politiques refondent le paysage conformément à l’esprit de la Constitution. C’est bien l’une des réformes majeures préconisées par le président de la République, Patrice Talon, avant même son arrivée au pouvoir. En 58 articles, la loi 2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en République du Bénin instaure de nouvelles conditions de création des partis politiques. Elle fait obligation aux partis politiques d’avoir une assise nationale, de disposer d’un projet de société, d’une vision à défaut d’une idéologie. L’article 16 de la Charte des partis politiques stipule : « Le nombre des membres fondateurs d’un parti politique ne doit pas être inférieur à 15 par Commune. » Une autre loi portant financement public des partis politiques renforce le dispositif institutionnel pour permettre aux partis de fonctionner normalement. En effet, indique l’article 38 de la Charte des partis politiques ; « les partis politiques régulièrement constitués et en activité conformément aux dispositions de la présente loi, peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat. » Par ailleurs, sachant que l’article 5 de la Constitution, énonce que « les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la Charte des partis politiques…» Ils ont donc besoin de moyens pour leur fonctionnement. A cet égard, l’appui de l’Exécutif se fait au mérite. Dans cet ordre d’idées, les articles 6 et 9 de la loi 2019-44 du 15 novembre 2019 portant financement public des partis politiques lèvent tout équivoque. Ils disposent : « Sont éligibles au bénéfice du financement public, les partis politiques qui remplissent les conditions ci-après : avoir un siège national et des bureaux départementaux, tous installés dans des locaux exclusivement destinés aux activités du parti et distincts d’un domicile ou d’un bureau privé ; justifier de la tenue régulière des instances statutaires du parti ; justifier les ressources financières et leur utilisation. » « le montant total annuel du financement public aux partis politiques est réparti entre les partis, en fonction du nombre de leurs députés et de leurs élus communaux à raison de : 60% au prorata des élus communaux et 40% au prorata des députés. » Avec l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions légales, Patrice Talon a réussi l’une de ses grandes réformes partagée par la classe politique. Il s’agit bien de la réforme du système partisan qui crée de grands ensembles politiques nationaux et qui passe un coup d’éponge sur les partis claniques.

 

Jean-Claude Kouagou/Actubenin

Articles similaires

Laisser un commentaire