Le facilitateur au dialogue politique et président du comité d’experts  en charge de la formulation technique des recommandations du dialogue politique, Dorothé Sossa, est intervenu hier mardi 29 octobre 2019 sur la télévision nationale. Au cours des échanges, il a reprécisé les dispositions prises par le comité pour fermer à double tour la possibilité d’une révision opportuniste de la Constitution pour s’éterniser au pouvoir.

«Nous avons dit qu’en aucun cas, nul ne peut effectuer plus de deux mandats présidentiels de sa vie ». D’un ton assez incisif accompagné de grands gestes, Dorothé Sossa a tenu à marquer de tout son gestuel, le sens qu’il veut que l’opinion ait de la portion de mots «  de sa vie ». Il a indiqué que cette précision valait la peine pour tuer toute possibilité de révision opportuniste de la Constitution. Il a ajouté que dans le même cadre, le comité a tenu à apposer le second verrou qui a consisté à introduire dans le document proposé, la mention selon laquelle la révision constitutionnelle, si elle intervenait, n’entrainerait ni l’instauration d’une nouvelle Constitution, encore moins  celle d’une nouvelle République. A part cette disposition de l’article 42 de la Constitution, il y a la question de l’organisation des élections générales et la  vacance de pouvoir qui ont été également abordées par l’invité. D’entrée, Dorothé Sossa a tenu à situer le contexte en rappelant la nécessité soulevée par les délégués au dialogue politique de réduire les charges engendrées par la coutume d’année électorale au Bénin. Il faudra donc les rapprocher à travers la tenue d’élections générales. La question qui est apparue est l’année de tenue de ces élections. A ce niveau, l’invité a affirmé que le comité est parti du postulat selon lequel le pivot de la démocratie c’est l’élection présidentielle et qu’il ne faudra pas envisager de réaménagement à ce niveau. Du coup, 2021 et 2026 sont les indicateurs. Pourquoi pas 2021 pour les élections générales ? L’invité a expliqué qu’en le faisant on écourterait le mandat des députés, ce qui n’est justement pas prévu dans l’arsenal juridique béninois. 2026 apparaît donc, selon le comité, comme l’idéal car il prorogerait le mandat des maires d’un an et écourterait de façon transitoire le mandat des députés qui seront élus en 2023. Et quid de la vacance ? L’invité de James William Gbaguidi et Christian Adandédjan est parti d’une logique simple. « Lorsque nous avons parlé d’élections générales, cela pose un problème. Qu’est-ce qui arrive en cas de vacance ? Si nous maintenons les anciennes dispositions, nous risquons de fausser l’idée d’élections générales. Pour éviter cela, il faut penser à réorganiser la vacance de pouvoir », a-t-il expliqué. Des trois hypothèses explorées par le comité, la dernière relative à l’élection d’un vice-président est retenue au titre des propositions. La première admettait qu’en cas de vacance, le président de l’Assemblée nationale assure l’intérim jusqu’à l’organisation d’élections générales. Cette option, a affirmé, le coordonnateur ne pourra prospérer en raison de ce que le président de l’Assemblée a un mandat électif et ne saurait le cumuler avec celui de président de la République. La seconde hypothèse est celle du président de la Cour constitutionnelle. Le comité a-t-il rappelé, a estimé que ce dernier n’est pas issu d’un choix populaire et donc ne pourra assurer la vacance jusqu’à l’organisation d’élections générales. Il reste la troisième option relative à l’élection d’un vice-président qu’il appelle le ticket Présidentiel. En d’autres termes, le président et le vice-président seront élus au cours de la même échéance électorale. « Nous avons envisagé le ticket présidentiel. C’est-à-dire que le président et le vice-président seront élus sur le même ticket. On a connu cela au Nigéria, en Côte d’Ivoire et au Ghana », a-t-il laissé entendre.

 

Pourquoi le

parrainage ?

 

L’invité a exposé ce qu’il est possible de comprendre à travers le parrainage et pourquoi il a été proposé. Il a expliqué que l’importance du parrainage apparu au cours du dialogue consiste à donner non seulement aux députés, mais aussi aux élus communaux la première place dans la désignation du candidat qui sera porté à la magistrature suprême. « Si quelqu’un prétend diriger le pays au plus haut niveau, il faut que les partis aient leur mot à dire. Il faudra que celui-ci obtienne le soutien de ses élus de la Nation.  Quoi de plus normal », a-t-il laissé entendre. Combien de députés ou d’élus locaux faudra-t-il dans le cadre du parrainage ? « Pour y arriver, il faut des mesures législatives. Dans le concret, ce sont les députés  qui vont en débattre. On n’est pas allé loin dans le détail », a-t-il fait savoir. Cette même idée a inspiré l’instauration des 10%.  L’idée, selon Dorothé Sossa, est qu’il faut des partis politiques forts. « Vous ne pouvez pas continuer à avoir des partis de village, de quartier. Il faut des partis à assise nationale. Il faut qu’on évite d’avoir des députés singleton à l’Assemblée nationale et pour ce faire, il faut arriver là. L’idée que le parti ait 10% n’est pas exagérée quand on fait l’analyse », a-t-il laissé entendre.

 

Hospice Alladayè/Actubenin

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